Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Movinento France S.a.s. a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.vinoecibi.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Movinento France S.a.s. se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Offres / Tarifs / Commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

TITULAIRE DU COMPTE: MOVINENTO FRANCE SAS
IBAN: FR71 3000 2005 6100 0048 4474 V16
Code B.I.C: CRLYFRPP

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Les Vins

Tous nos vins sont vendus en caisses non mélangées de 6 bouteilles à prix interprofessionnels

Livraisons

Livraisons Express 24-48 heures

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Movinento France S.a.s. et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 150 euros TTC pour l’Île-de-France et Paris.

Pour les commandes inférieures à 150 euros TTC, les frais de port sont de 12 euros  pour l’Île-de-France et Paris.

Pour les livraisons hors Ille de France et Paris merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : folgore@vinoecibi.com ou par téléphone au :+33 6 07 26 94 71.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si le délai de livraison de 7 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Movinento France S.a.s d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Movinento France S.a.s ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Movinento France S.a.s. 63 – 65 Boulevard de Massena RCS Paris. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Movinento France S.a.s. ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.

Retards de Paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que Movinento France S.a.s. estime à 15% du montant de la commande.

Faculté de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Movinento France S.a.s. 63 – 65 Boulevard de Massena RCS Paris,  Email: folgore@vinoecibi.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture Movinento France S.a.s. sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel).

Echange d’un produit

En cas de rupture de stock des produits commandés, Movinento France S.a.s. pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’ au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

Garanties légales

Nous attirons votre attention sur le fait que :

• – le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• – en cas de défaut de conformité, Movinento France S.a.s. remplacera, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par nos équipes de commerciaux formés et diplômés en oenologie confirmant de manière contradictoire le défaut reproché ;
• – Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
• – la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au Client ;
• – en cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Avertissement à caractère sanitaire

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Protection des fichiers et Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Millésima est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité et de cookies

Movinento France S.a.s. utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de :

Gestion de la relation client et des commandes de produits

FINALITES DU TRAITEMENT

Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Movinento France S.a.s. ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale

FINALITES DU TRAITEMENT

– Vous proposez des offres de Partenaires et de la société Movinento France S.a.s. en fonction de Vos choix ;

– Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ;

– Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ;

– Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;

– Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)

– Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne

– Ciblage d’audience personnalisée par le biais des plateformes de médias sociaux (notamment le programme Facebook Custom Audience);

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de Movinento France S.a.s., l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).

Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :

FINALITES DU TRAITEMENT

– Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après ;

– Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;

– Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de Millésima, l’intérêt légitime de Millésima ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

– Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
– Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Movinento France S.a. pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :

– Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;
– Nos prestataires de livraison et transporteurs ;
– Nos prestataires informatiques ;
– Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis Clients ;
– Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;
– Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ;
– Nos partenaires d’affiliation ;
– Notre partenaire pour la publicité programmatique ;
– Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;
– Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;
– Nos partenaires de reciblage publicitaire ;
– Les réseaux sociaux ;
– Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Movinento France S.a.s. s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.

Enfin, Movinento France S.a.s. peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Millésima pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.

– Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Movinento France S.a.s.) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Millésima ou dans un email transmis par Millésima, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Millésima. Au terme de ce délai de 3 ans, Millésima pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Millésima en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

– Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, Movinento France S.a.s. pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

– Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.

MESURES DE SECURITE

Movinento France S.a.s. met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Les systèmes informatiques de Millésima font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par Millésima à ses sous-traitants.

DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES

Vous avez le droit de demander i) l’accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec Movinento France S.a.s..

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Millésima est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Movinento France S.a.s. souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.

COMMUNIQUER AVEC VINO & CIBI

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont Movinento France S.a.s. procède à la collecte et à l’utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à Movinento France S.a.s. :

– par e-mail : en écrivant à l’adresse folgore@vinoecibi.com
– par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 63 – 65 Boulevard de Massena RCS Paris 841 440 852